Vos droits et vos devoirs
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
[Principes généraux]
Le service hospitalier est accessible à tous, il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé veillent à la qualité des traitements, des soins et de l’accueil, ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concerne.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient, dès lors qu’il est en état de l’exprimer. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par les dispositions légales et réglementaires, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayant droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.
Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subit.
Une Commission de conciliation peut être saisie en cas de litige. Elle veille au respect de vos droits et facilite vos démarches dans le cadre de vos réclamations.
INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ
Votre information personnelle
A l’occasion de votre séjour dans l’établissement, vous recevrez les informations relatives à votre état de santé au cours d’un entretien individuel avec le médecin. Vous serez également informé des interventions prévues par tous les professionnels de santé chargé de s’occuper de vous. Ces informations vous permettront d’exprimer ou non votre consentement.
Désignation d’une personne de confiance
Lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance. Elle vous accompagnera tout au long des soins et des décisions à prendre, elle est appelée « personne de confiance ». Elle pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire, elle sera informée et consultée à votre place par le médecin qui vous suit au centre. Son nom et ses coordonnées téléphoniques seront notés dans votre dossier médical.
Votre information en cas de transfert
Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre établissement (hôpital, clinique), le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et sauf opposition de votre part, votre famille sera immédiatement prévenue.
ACCÈS À VOTRE DOSSIER MÉDICAL
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical sur demande au secrétariat médical.
La procédure de consultation sur place ou d’envoi de copies par courrier vous sera remise.
DROIT À L’INFORMATION ET AU RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le centre Te Tiare dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas
échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Les informations recueillies lors de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement
informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service de facturation pour les données
administratives. Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant* en vous adressant aux médecins.
DROIT À L’IMAGE
A votre arrivée, la secrétaire réalise, avec votre autorisation, une photographie destinée à votre identification dans le dossier médical informatisé.
Le centre peut être amené à autoriser la réalisation de reportages dans les services. Dans le cas où vous seriez sollicités, vous êtes
libre de refuser ou d’accepter. Cela ne peut se faire qu’avec votre autorisation expresse, ou pour les enfants mineurs et les majeurs
protégés, avec l’accord écrit du représentant légal.
*Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014.
EXPRESSION DE VOTRE SATISFACTION
Le questionnaire de satisfaction
Afin de connaître vos appréciations à l’issue de votre séjour au centre et d’apporter les améliorations nécessaires, nous vous engageons à remplir le questionnaire de satisfaction situé à la fin du livret.
Télécharger le Questionnaire-de-satisfaction
Les réclamations
Les réclamations faites par les patients et adressées à la direction du centre, font l’objet – de manière systématique et après enquête – d’une réponse adressée au patient ou à sa famille.
commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUSQPC)
Le CRUSQPC a pour missions d’assurer le respect des droits des usagers, de faciliter leurs demandes et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil ainsi qu’à la prise en charge des patients et de leurs proches.
(Loi 2002 – 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé + décret 2005 – 213 du 02 mars 2005). Voir fiche instance de la CRUSQPC
LUTTE CONTRE LA DOULEUR
Dans notre établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) coordonne les actions visant à améliorer la qualité de la prise en charge de la douleur.
Si vous avez mal, vous devez en parler à l’équipe soignante qui vous aidera. Elle est là pour vous écouter, vous expliquer et mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour vous soulager.
Il existe des traitements de différents niveaux ainsi que des méthodes non médicamenteuses qui peuvent vous être proposées (la
relaxation, les massages, le soutien psychologique, etc.)
VOS DEVOIRS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
A votre arrivée, la secrétaire attirera votre attention sur le règlement intérieur qui se trouve à la fin du livret.
Nous vous demandons de le lire, de le signer et surtout de le respecter. Merci de le remettre au secrétariat médical dans les plus
brefs délais.
Télécharger le règlement intérieur